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Risque de condamnation à mort

Le 21 février 2018, la haute cour d’appel militaire bahreïnie va rejuger huit hommes condamnés en première instance à l’issue d’un procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux obtenus sous la torture. Quatre ont été condamnés à mort et risquent de voir leur peine confirmée. 

Le 27 décembre dernier, à l’issue d’un procès inéquitable, la Haute cour militaire a condamné 13 hommes pour avoir formé un groupe terroriste et tenté d’assassiner un haut responsable des Forces de défense bahraïnies. Tous ont été déchus de leur nationalité. Cinq d’entre eux sont en fuite à l’étranger et les huit autres, en détention, ont fait appel. 

Parmi eux, Sayed Alawi, Sayed Fadhel Abbas, Mubarak Adel Muhanna et Mohamed Abdulhassan Al Mutaghawi ont été condamnés à mort. Mohamed Shehabi, Hussain Shehab, Mohammed Al Najar et Mohammed Al Ajami ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement. 

Selon le Centre bahreïni pour les droits de l’homme, les accusés ont été torturés après leur arrestation. Certains d’entre eux ont été victimes de détention au secret pendant plusieurs mois comme c’est le cas de Mohammed Al-Shehabi et Mohamed Abdulhassan Al Mutaghawi. Sayed Alawi et Sayed Fadhel Abbas ont été détenus au secret pendant près d’un an, malgré les tentatives désespérées de leurs familles d’avoir de leurs nouvelles. 

Aucun des accusés n’a pu voir son avocat avant le procès. Certains ont même dû attendre la troisième audience avant d’en consulter un. Les familles ont été menacées de représailles si elles diffusaient publiquement les allégations de torture des détenus.

Il s’agit de la première condamnation prononcée par un tribunal militaire à l’encontre de civils depuis la réforme constitutionnelle du 3 avril 2017 autorisant la juridiction militaire à juger des civils. La recrudescence des condamnations à mort et des procès militaires est symptomatique d’une gouvernance autoritaire qui continue d’exercer une violente répression sur l’opposition, en toute impunité.

Contexte

La reprise des exécutions

22 bahreïnis sont actuellement condamnés à mort. Après sept ans de moratoire de fait, les exécutions ont repris il y a un an. Le 15 janvier 2017, Ali Al-Singace, Abbas Al-Samea et Sami Mushaima ont été exécutés après avoir été condamnés à l’issue d’un procès inéquitable, au point que la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extra-judiciaires a qualifié leur exécution d’extrajudiciaire.

Le 29 janvier 2018, une nouvelle condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation. Maher Abbas Ahmad avait été condamné par la cour d’appel civile le 11 mai 2017 sur le fondement d’aveux signés sous la torture. Si le roi ratifie sa condamnation, il pourra être exécuté à tout moment.

La normalisation du recours à la justice militaire

En 2011, année du début du soulèvement populaire au Bahreïn, plusieurs défenseurs des droits de l’homme et opposants politiques ont été condamnés par la Cour de sûreté nationale, une juridiction d’exception fondée sur l’état d’urgence décrété par le souverain le 15 mars 2011. Trois mois plus tard, sous la pression internationale, ce dernier a ordonné la création d’une commission d’enquête indépendante bahreïnie (Bahrain Independent Commission for Investigation, BICI), chargée d’enquêter sur les évènements – à savoir la violente répression - qui se sont produits au Bahreïn en février et mars 2011. Dans son rapport publié en novembre 2011, la BICI a vivement critiqué les procès inéquitables tenus devant la Cour de sûreté nationale, demandant à ce que les affaires soient rejugées par un tribunal civil. Les autorités avaient à l’époque accepté que les accusés soient ainsi rejugés.

En contradiction avec les recommandations de la BICI et en violation des engagements internationaux du Bahreïn en matière de droit à un procès équitable, le 3 avril 2017, le monarque a amendé la constitution afin de prévoir la compétence des tribunaux militaires pour juger des civils. Les 13 condamnés concernés par cet appel urgent en sont les premières victimes.

Ecrivez aux autorités de préférence par fax et/ou par courriel selon les coordonnées fournies.

Veuillez noter que fax et courriels sont parfois dysfonctionnels, un désagrément bien indépendant de notre volonté.

Les autorités bahreïniennes condamnent davantage d’activistes à des peines d’emprisonnement pour avoir critiqué le Roi

Left to right: Majeed Al-Mishal, Hameed Khatam, Taiba Ismaeel

Le Centre Bahreïnien pour les Droits de l’Homme se déclare vivement préoccupé du nombre croissant d’activistes reconnus coupables pour avoir exercé leur liberté d’expression sur de vagues accusations telles que « injure au roi », « incitation à la haine envers le régime » et injure à d’autres institutions étatiques. Le BCHR condamne fermement ces restrictions continues du droit à la liberté d’expression au sein du Royaume de Bahreïn.

Le 31 août 2016, les autorités de Bahreïn ont condamné trois militants et des utilisateurs de réseaux sociaux qui ont publié des déclarations ou prononcé des discours dans lesquels ils auraient prétendument insulté le Roi ou les autorités du Royaume. Une affaire implique Taiba Ismaeel, agée de 33 ans, qui a été condamné à un an de prison et a reçu une amende de 1000 dinars bahreïniens à cause d’un certain nombre de tweets publiés sur son compte Twitter personnel. Les autorités bahreïniennes l’ont arrêtée le 26 juin sans présenter de mandat d’arrêt et ont fouillé son appartement et confisqué son téléphone portable. Le ministère public a interrogé Ismaeel le jour suivant et l’ont accusé d’« injure au roi et incitation à la haine contre le régime », des accusations fréquemment utilisées par les autorités contre les utilisateurs de Twitter.

Une seconde affaire en lien avec Twitter implique Hameed Khatam, qui a été arrêté le 25 juillet dans sa maison à Samaheej et accusé d’ « injure au roi et incitation à la haine envers le régime » à cause de commentaires fait sur son compte Twitter personnel. Après un procès expéditif, les autorités ont condamné Khatam à deux ans de prison. Khatam et Taiba ont été tout deux accusés d’utiliser des comptes twitter anonymes.

Une autre affaire implique un religieux, Majeed al-Mishal, qui a reçu une peine de deux ans de prison. Al-Mishal, qui est à la tête de la plus haute institution religieuse chiite à Bahreïn, a été arrêté fin juillet 2016 et accusé d’être le meneur du sit-in à Duraz et d’avoir appelé le peuple à rejoindre le rassemblement. Le sit-in de Duraz a commencé juste après la révocation de citoyenneté de Cheikh Isa Qassim et provoqué des manifestations massives dans le pays et en particulier dans la ville natale de Qassim, Duraz. En plus de l’avoir accusé de fomenter les protestations à Duraz, les autorités ont accusé Al-Mishal d’incitation à la haine envers le régime.

Le droit d'exercer librement sa liberté d'expression est souvent criminalisé à Bahreïn ainsi que l'utilisation de réseaux sociaux tel Twitter. Depuis début 2016, le BCHR a signalé dix condamnations délivrées par des tribunaux d'instance ou par des cours d'appel basé sur des accusations incluant dont « injure au roi », « incitation à la haine envers le régime » ou bien « injure au ministère de l'Intérieur ». Les peines forment un total de 27 ans et cinq moins de prison et des amendes d'un montant de 12 100 dinars bahreïniens (USD 32 100). Dans cinq de ces dix affaires, les accusations sont basées sur des déclarations postées sur Twitter, formant un total de dix ans et cinq mois de prison et des amendes d'un montant de 12 100 dinars bahreïnien.

De plus, huit autres personnes sont à présent jugés pour des accusations similaires, et au final cinq d'entre-elles sont actuellement détenues. Parmi elles se trouve le président du BCHR et l'éminent défenseur des droits de l'homme Nabeel Rajab qui fait face à diverses accusations dont « injure au ministère de l'intérieur » par rapport à des tweets et retweets publiés en 2015 à propos du conflit au Yémen et de la torture à la Prison Jaw. Rajab risque de voir sa peine d'emprisonnement augmenter jusqu'à 15 ans s'il est reconnu coupable. Cependant, son procès a été reporté trois fois et doit maintenant avoir lieu le 6 octobre 2016.

Une des cibles récurrente du gouvernement bahreïnien est l'activiste Zainab Al-Khawaja qui a été fréquemment emprisonnée ces cinq dernières années. Plus récemment, les autorités ont arrêté Al-Khawaja le 14 mars 2016 pour qu'elle purge une peine de 2 ans et 4 mois de prison et a reçu une amende de 3 000 dinars bahreïniens (USD 7 900) pour avoir déchiré une photo du roi. Bien qu'elle ait été libérée le 31 mai 2016 pour raisons « humanitaires », sa sentence a seulement été suspendue et elle a été forcée de partir en exil au Danemark à cause de menaces de détention pour une durée indéterminée.

Selon l'Article 214 du code pénal de 1976, « une peine de détention comprise entre 1 an et 7 ans et une amende comprise entre 1000 BD et 10 000 seront infligés sur quiconque a offensé en public le monarque du Royaume de Bahreïn, le drapeau ou l'emblème national ». Il n'est pas spécifié ce que la loi considère comme une offense, laissant de la marge aux autorités pour criminaliser n'importe quelle forme de critique du roi.

Le BCHR est vivement alarmé par la pratique de plus en plus courante de museler la dissidence et les droits à la liberté de parole et d’expression en particulier sur les réseaux sociaux. Nous condamnons la tactique systématique grandissante de diminuer l’accès à l’information et à tout commentaire critique du gouvernement en bloquant les sites web, en interrompant l’accès à Internet et en essayant d’empêcher toute forme d’information qui n’est pas dans la ligne du discours gouvernemental.

Les mesures du gouvernement du Bahreïn sont en violation directe de l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui garantit le droit à la liberté d’expression sur n’importe support. Y est déclaré que «  toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».

Compte tenu de ce qui a été mentionné ci-dessus, le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme appelle le gouvernement bahreïnien à :

Libérer immédiatement et sans conditions tous les utilisateurs d’Internet et les militants arrêtés et emprisonnés pour avoir simplement exercé leurs droits à la liberté de parole et d’expression ;

Se conformer aux normes internationales par le respect du droit à la liberté d’expression dans aucune restriction ;

Mettre fin aux représailles de nature politiques à l’encontre des militants tout comme aux utilisateurs de réseaux sociaux qui ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et les autoriser à exercer librement leurs droits à la liberté de parole.

 

Un éminent militant des droits de l’homme poursuivi pour une lettre dans le New York Times

Le 5 septembre le ministère public de Bahreïn a poursuivi un célèbre activiste pour les droits de l’homme, Nabeel Rajab, après que le New York Times ait publié sa lettre écrite en prison. M. Rajab a été maintenu en détention pour des accusations relatives à sa liberté d’expression sur Internet depuis le 13 juin, une peine de 15 ans d’emprisonnement pèse à ce jour sur lui. L’Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie, Américains pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Bahreïn, le Centre Bahreïnien pour les Droits de l’Homme et Index on Censorship condamnent toutes les charges pesant sur Nabeel Rajab et appelle à sa libération immédiate.

Le 4 septembre, le New York Times a publié une lettre de M. Nabeel Rajab écrite lors de sa détention. Dans cette lettre, il affirme qu’il a été réduit au silence après sa libération en juillet 2015. Il a en outre révélé comment une rencontre avec le secrétaire d’État américain John Kerry l’a conduit à se faire interroger par une unité de la cybercriminalité de Bahreïn.

M. Nabeel Rajab a été convoqué à un interrogatoire par la direction des enquêtes criminelles le 4 septembre et interrogé par des responsables à propos de cet article. Il a été aussi entendu par le procureur général. Il s’est vu refuser l’accès à un avocat à ces deux occasions.

Une déclaration publiée aujourd’hui par le ministère public annonce que M. Rajab a été accusé de « diffusion volontaire de fausses nouvelles et de rumeurs malveillantes à l’étranger dégradant le prestige de l’État ». Ce motif d’accusation peut mener à une peine additionnelle de un an de prison.

Sayed Ahmed Alwadaei, le directeur de la promotion des droits à l’Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie a déclaré que « Tout le monde peut lire les mots de Nabeel Rajab dans le New York Times et ainsi voir comment cette accusation –  qui est totalement contraire à la liberté d’expression –  est lamentable. Au moment même où les autorités sont en train de punir quiconque à une opinion divergente, cette attaque contre la liberté la plus élémentaire et universelle n’a fait que provoquer davantage d’instabilité ».

L’Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie a discuté avec les avocats de M. Rajab qui ont déclaré que le ministère public leur a refusé d’assister à l’interrogatoire. Bien que renseigné sur l’interrogatoire au ministère public, pendant que M. Rajab était interrogé, les responsables ont nié ce fait. L’avocat n’a pas été informé de la tenue d’un interrogatoire par la direction des enquêtes criminelles.

Jodie Ginsberg, la dirigeante d’Index on Censorship a déclaré qu’« Index on Censorship est révolté de cette nouvelle mesure de Bahreïn pour étouffer la liberté d’expression de Nabeel Rajab. Les alliés de Bahreïn – particulièrement le Royaume-Uni – doivent dénoncer, condamner publiquement cette accusation et appeler à la libération immédiate de Nabeel ».

Depuis 2011, M. Rajab a fait face à de nombreuses inculpations et peines de prison pour son activisme notoire. Une interdiction de voyager lui a été imposée en 2014 le laissant dans l’impossibilité de quitter le pays. Il fait l’objet de nouvelles poursuites pour « insulte à un organisme d’État », « insulte à un pays voisin » et « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre ». Toutes sont en lien avec des commentaires tweetés ou retweetés sur Twitter en 2015 à propos de la torture à la prison Jau de Bahreïn et sur la crise humanitaire causée par la guerre menée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Il encourt jusqu’à 16 ans de prison s’il est reconnu coupable. Son procès a été de nouveau reporté aujourd’hui au 6 octobre 2016 pour statuer et le juge a rejeté les nouvelles demandes de libération. Au tribunal, Rajab a dit au juge qu’il considérait les accusations à son encontre comme « perfides » et que cette arrestation est une conséquence de sa rencontre avec John Kerry.

Husain Abdulla, le directeur général d’Américains pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Bahreïn a déclaré que « Tout cette affaire contre Nabeel Rajab est une honte depuis le début, et cette nouvelle accusation montre qu’elle n’est rien d’autre qu’une attaque contre l’exercice pacifique de la liberté d’expression. Il est temps pour Washington d’envoyer un message fort à son allié en lui disant qu’il ne tolérera plus une répression si flagrante en suspendant toute vente d’armes au régime des Al Khalifa ».

Étant signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Bahreïn a l’obligation de respecter les droits des individus à la liberté d’expression. Ce droit inclut la liberté d’expression sur Internet. Toute personne accusée pour des crimes a droit de recevoir un procès équitable avec un avocat. Avoir accès à la justice est un principe fondamental de l’État de droit et tous les individus doivent avoir accès à l’avocat de leur choix à tous les stades de la procédure judiciaire.

Cible fréquente : les défenseurs des droits de l’homme du BCHR font l’objet de représailles gouvernementales permanentes

Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est gravement préoccupé par le ciblage permanent de ses membres. Dorénavant, toutes les personnalités publiques du BCHR à l’intérieur de Bahreïn ont l’interdiction de quitter le pays, certains sont détenus ou/et jugés.

Dans la période précédant la 33ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) qui s’est tenue à Genève, le gouvernement de Bahreïn, une fois de plus, a pris des mesures pour entraver le travail des défenseurs des droits de l’homme et des membres du BCHR en leur imposant des interdictions de voyager et en les empêchant de quitter le Bahreïn. De telles mesures constituent une autre étape d’une série de mesures prises par les autorités de Bahreïn au cours des derniers mois pour malmener le travail du BCHR et gêner nos efforts de sensibilisation internationale.

Dans sa nouvelle tentative pour entraver l’activité du BCHR, le gouvernement de Bahreïn a imposé une interdiction de voyager à Nedal Al-Salman, la responsable des relations internationales du BCHR, le 29 août 2016. Basée sur un ordre du ministère public, elle a précisé qu'elle n'était pas autorisée à quitter le pays depuis l’aéroport international de Bahreïn. Al-Salman avait prévu de se rendre à Genève pour participer à la 33ème session du CDH, particulièrement dans le but de faire entendre ses préoccupations et attirer l’attention sur la récente répression du gouvernement, déjà longue de plusieurs mois, sur les défenseurs des droits de l’homme et sur les membres de la société civile à Bahreïn.

Le 23 août 2016, un membre de l’équipe de documentation du BCHR, Hussain Radhi, n’a pas été autorisé à quitter le Bahreïn. Il a été informé par des responsables à l’aéroport qu’une interdiction de voyager lui a été imposée sur la base d’un ordre émanant du Département des enquêtes pénales (CID). Lorsque Radhi s’est rendu au ministère public pour demander le retrait de l’interdiction de voyager, sa requête a été rejetée et il a été mis au courant qu’une procédure était ouverte à son encontre pour des remarques faites sur Twitter, son but aurait été de « propager de fausses nouvelles et d’inciter à la haine du régime ». Les autorités n’ont pas informé officiellement à Radhi  l’existence de ce procès auparavant, pas plus qu’il n’ait été interrogé pour ces accusations.

Ce n’est pas la première fois que Radhi se voit empêcher de voyager. Le 12 juin 2016, les autorités l’ont empêché de quitter du pays pour participer à la 32ème session du CDH à Genève. L’année dernière, Radhi a été jugé pour participation à rassemblement illégal et a été acquitté.

Le 22 août 2016, Enas Oun, responsable de la section de surveillance et de documentation du BCHR, a été bloquée par les autorités bahreïniennes à l’aéroport international de Bahreïn, alors qu’elle se rendait à un atelier sur les droits de l’homme en Tunisie. Les autorités lui ont fait savoir qu’elle ne pouvait voyager sur un ordre émis la veille par le CID.

Les autorités bahreïniennes ont arrêté le président du BCHR Nabeel Rajab le 13 juin 2016. Ils ont commencé un procès à son encontre pour des accusations en lien avec des remarques faites sur Twitter sur la torture dans la Prison Jau de Bahreïn et sur le conflit au Yémen. Il attend son procès du 5 septembre 2016.

Rajab souffre des mauvaises conditions de détention depuis son arrestation. Par conséquent sa santé s’est détériorée. Il a été transféré à l’hôpital plusieurs fois. Plus récemment, le 25 août 2016, il a souffert d’essoufflement et de douleur thoracique. Ce n’est pas la première arrestation de Rajab ; il a été fréquemment arrêté depuis 2011 et a été détenu pour un total de deux ans entre 2012 et 2015 en violation de son droit de liberté d’expression. Préalablement à son arrestation, Rajab a été arbitrairement empêché de voyager depuis 2014.

En raison de ses efforts pour dévoiler les abus et de sensibilisation, le BCHR est devenu une cible fréquente de la répression du gouvernement. Les autorités ont dissous le BCHR en novembre 2004 à la suite d’un discours du défenseur des droits de l’homme Abdulhadi Al-Khawaja, le président du BCHR à l’époque, dans lequel il a critiqué le premier ministre. Depuis 2010, il ne s’est pas passé une seule année où au moins un des membres de la direction du BCHR n’était pas en prison. De plus, le vice-président du BCHR Said Yousef Al-Muhafdah a été forcé de partir en l’exil en Allemagne après qu’il ait été la cible d’une arrestation arbitraire pour son travail en faveur des droits de l’homme. Le site web du BCHR est bloqué au Bahreïn et les liens alternatifs sont fréquemment bloqués afin d’interdire aux habitants locaux d’avoir accès aux bases de données sur les droits de l’homme publiées par le BCHR.

Les militants et les défenseurs des droits de l’homme visés par la répression et les interdictions de voyager comprennent : Ahmed Al-Safar et Ebtisam Al-Saegh de l’Organisation Européenne-Bahreïnienne pour les Droits de l’Homme, l’avocat Mohammed Al-Tajer, Isa Al-Ghayeb directeur du Centre Lualua pour les Droits de l’Homme et d’autres qui préfèrent rester anonymes.

Le BCHR estime que par la mise en application des interdictions de voyager et la poursuite des défenseurs des droits de l’homme sont des tentatives pour empêcher tout travail en matière de droits de l'homme et dissimuler les violations des droits de l’homme dans le pays. Les mesures sont en violation directe du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dont le Bahreïn est signataire. L’Article 12(2) du PIDCP déclare que « toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien » tandis que l’Article 19 garanti le droit à la liberté d’expression.

Compte tenu de ce qui précède, le BCHR appelle donc le gouvernement de Bahreïn à :

  • Assurer le droit à la liberté de mouvement garantie par le PIDCP et la Constitution bahreïnienne en révoquant toutes les interdictions de voyager en cours dans le but de laisser les défenseurs des droits de l’homme voyager librement.

  • Faciliter la coopération avec les institutions de l’ONU et s’abstenir de toute mesure qui pourrait interférer avec l’activité des défenseurs des droits de l’homme.

  • Relâcher immédiatement tous les défenseurs des droits de l’homme et les prisonniers politiques, dont Nabeel Rajab et Abdulhadi Al-Khawaja, qui sont emprisonnés pour avoir exprimé leurs opinions ; et

  • Assurer le droit à la liberté d’expression et à la liberté de parole à Bahreïn, comme cela est garanti par le PIDCP et s’abstenir de toute mesure de représailles à l’encontre du droit à la liberté d’expression.

Les bahreïniennes âgées de moins de 45 ans empêchées de se rendre au Hajj sans tuteurs

Le ministère de la Justice de Bahreïn a émis de nouvelles réglementations considérées comme discriminatoires envers les femmes bahreïniennes qui empêchent ces dernières de se rendre au Hajj sans tuteur si elles ont moins de 45 ans. Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est alarmé par ces nouvelles réglementations en violation flagrante des droits de la femme.

Le ministère de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques de Bahreïn a émis un ensemble de nouvelles réglementations pour les pèlerins ayant l’intention de se rendre au Hajj. Selon ces nouvelles réglementations, les pèlerins de sexe féminin de moins de 45 ans sont désormais obligées d’être accompagnées par un tuteur, un proche parent masculin comme un père, un frère ou un fils si elles voyagent à la Mecque.

Ces nouvelles réglementations constituent une violation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) par laquelle des états signataires comme le Bahreïn se sont engagés à prendre et à mettre en œuvre des mesures pour cesser tous les types de discrimination contre les femmes. Est défini comme discrimination « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ».

En vertu de cette nouvelle réglementation, les femmes bahreïniennes vont être de plus en plus privées de leurs droits de décision et de libre circulation depuis que le choix de se rendre au Hajj n’appartient plus aux femmes elles-mêmes mais à leurs proches masculins. De plus, les nouvelles règles imposent une autre barrière et discrimination en restreignant les femmes de leur liberté religieuse. Les femmes de ce groupe d’âge sont maintenant entièrement dépendantes de l’emploi du temps de leurs maris ou de leurs pères et de leur disponibilité voire totalement empêchées de visiter le lieu de culte le plus sacré de l’Islam dans le cas où leurs proches masculins de sont pas capable ou ne veulent pas les accompagner.

Ceci enfreint l’Article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) qui déclare que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Est aussi enfreint l’Article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), garantissant le droit à la liberté de religion, affirmant que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement ».

Les nouvelles exigences pour se rendre au Hajj rabaissent les femmes à des citoyens de seconde classe, avec moins de libertés que les hommes, malgré les dispositions internationales et constitutionnelles pour la liberté de culte tout comme l’égalité et l’émancipation féminine qui ont aussi été reconnues officiellement par le gouvernement de Bahreïn. En annonçant les nouvelles réglementations de voyage et en ciblant les femmes, le gouvernement bahreïnien a démontré une fois encore que ses actes manquent aux engagements nécessaires et aux efforts pour assurer les droits de ses citoyens.

Compte tenu de ce qui a été mentionné, le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme condamne toute forme de paternalisme et de discrimination envers la femme ainsi que les restrictions des droits religieux fondamentaux et appelle donc le gouvernement de Bahreïn à :

  • Suivre les recommandations du Comité de la CEDAW et modifier et abroger toute législation discriminatoire concernant les femmes et introduire un processus de réforme ;

  • Annuler et rejeter les réglementations respectives et permettre à tous les citoyens bahreïniens, femmes et hommes, d’exercer leur droit fondamental à la liberté de religion ; et

  • Reprendre et mettre en œuvre des mesures qui garantissent la conformité des engagements de Bahreïn envers les traités internationaux tels que le PIDCP et la CEDAW.

En ligne de mire : des femmes défenseurs des droits de l’homme à Bahreïn de plus en plus prises pour cible par les autorités

Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est vivement préoccupé par les récentes mesures répressives du gouvernement bahreïnien, spécifiquement à l’encontre des femmes défenseurs droits de l’homme. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les actions menées par les autorités et appelons à la réconciliation.

Dans sa nouvelle tentative d’entraver et de limiter le travail des défenseurs des droits de l’homme à Bahreïn, le gouvernement a imposé une interdiction de voyager à Enas Oun, responsable de la section de surveillance et de documentation du BCHR. Ce matin, le 22 août 2016, alors qu’elle se rendait à un atelier sur les droits de l’homme en Tunisie, elle a été bloquée par les autorités bahreïniennes à l’aéroport international de Bahreïn. Les autorités l’ont informé qu’elle ne pouvait voyager en raison d’un ordre émanant la veille, le 21 août 2016, du Département des enquêtes criminelles (CID). Le BCHR estime que par l’application de tels interdictions, le gouvernement de Bahreïn poursuit ses tentatives d’empêcher la promotion en faveur des droits de l’homme, de sévir contre les activistes et de restreindre leurs mouvements.

Une autre militantes des droits de l’homme ciblée par les autorités est Ghada Jamsheer, écrivain, blogueuse et présidente du Comité des pétitions des femmes (WCP), un réseau de femmes défenseurs des droits de l’homme menant une campagne pour la réforme des lois de la famille de Bahreïn. Le 15 août 2016, les autorités bahreïniennes ont arrêté et détenu Jamsheer dès son arrivée, depuis Londres, à l’aéroport international de Bahreïn. A ce jour, elle n’a pas été libérée ni autorisée à communiquer avec sa famille ou son avocat. Le 22 juin 2016, un tribunal bahreïnien a confirmé la peine de un an de prison contre Jamsheer sur des accusations relatives à des remarques qu’elle a faites sur le site web et réseau social Twitter, concernant la corruption des membres de la famille régnante de Bahreïn dans un des hôpitaux dirigés par le gouvernement.

Ce n’est pas la première fois que Jamsheer a été ciblée par les autorités bahreïniennes. Elle a été effectivement bannie de tous les médias du pays et son blog a été bloqué à Bahreïn depuis 2009. Jamsheer a précédemment été arrêtée et détenue en septembre 2014 pour une durée de trois mois pour des accusations de diffamation via Twitter dans la même affaire. Quelques mois plus tard, en mars 2015, les autorités lui ont imposé une interdiction de voyager après qu’elle ait tenté de prendre un vol pour la France afin de recevoir un traitement médical. En juin 2015, Jamsheer a aussi été condamnée dans une affaire de diffamation à un an et huit mois d’emprisonnement  pour avoir tweeter sur la corruption à l’hôpital King Hamad.

Une autre victime de la répression du gouvernement à l’encontre des femmes défenseurs des droits de l’homme est la journaliste, militante des droits de l’homme et victime de la torture Nazeeha Saeed. Saeed a reçu une interdiction de voyager en juin 2016, les autorités l’ont convoqué pour un interrogatoire à propos de son travail dans les médias, l’accusant de ne pas avoir l’autorisation obligatoire gouvernementale et a finalement reçu une amende d’un montant équivalent à 2 650 $ USD.

Plus tôt cette année, l’activiste Zainab Al-Khawaja a été arrêtée et détenue en même temps que son fils de 15 mois. Bien qu’elle ait été relâchée le 31 mai 2016 pour « raisons humanitaires » à la suite d’une pression internationale, elle a été menacée de détention pour une durée indéterminée si elle ne quittait pas le pays. En définitive, elle a été forcée de partir en exil au Danemark en juin 2016. Zainab, tout comme sa sœur Maryam Al-Khawaja, a été précédemment arrêtée et condamnée à la prison par les autorités bahreïniennes.

Le BCHR estime que le gouvernement de Bahreïn essaie de réprimer les défenseurs de droits de l’homme et de restreindre leurs mouvements ainsi que leurs moyens de mobilisation. Ces derniers mois, cela a mené à une extension du contrôle des médias et de la censure, une hausse des interdictions de voyager et des révocations de citoyenneté, tout comme la répression qui l’accompagne et l’utilisation excessive de la force. Les militantes des droits de l’homme a été un des principaux groupes ciblés par les autorités. Jamsheer, Oun, Al-Khawaja et Saeed sont seulement quelques femmes subissant des violations de leurs droits et de leurs libertés. Actuellement, quatre femmes sont en détention pour des accusations motivées par des considérations politiques en lien avec la liberté d’expression.

Le BCHR affirme que ces mesures et ces condamnations contre les femmes défenseurs des droits de l’homme citées précédemment sont en violation directe de leur droit à la liberté d’expression et leur droit à la libre circulation. De plus, le BCHR demande aux autorités à :

-Libérer immédiatement Ghada Jamsheer et l’autoriser à entrer et à quitter le Bahreïn librement.

-Révoquer immédiatement toutes les réglementations qui restreignent et entravent les droits de l’homme et les libertés élémentaires stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

-Cesser immédiatement le ciblage des activistes et des défenseurs des droits de l’homme dans toutes les affaires qui enfreignent le droit international.

MàJ : Aggravation de l’état de santé de Nabeel Rajab

Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est alarmé par les informations reçues concernant l’aggravation de l’état de santé de son président en détention, le défenseur des droits de l’homme de premier plan Nabeel Rajab.

Comme l’a signalé sa femme, Sumaya Rajab, le 4 août, les autorités bahreïniennes ont différé la date de son rendez-vous à l’hôpital jusqu’au début septembre. Rajab devait suivre une consultation avec des spécialistes de l’Hôpital des Forces de Défenses de Bahreïn afin de discuter d’une opération pour  éliminer les calculs biliaires et d’une autre pour traiter un ulcère sur son dos.

Avant son arrestation, le 13 juin 2016, la clinique SurgiCare a recommandé qu’il obtienne une opération contre l’ulcère à la suite d’un traitement pour éliminer une infection liée à celle-ci avec des antibiotiques. Selon les informations recueillies par le BCHR, cet ulcère s’est dès lors empiré en saignements à cause des conditions de détention précaires. Rajab a demandé à sa femme de lui fournir des bandages pour ces saignements.

De plus, les autorités bahreïniennes ont reporté une nouvelle consultation avec un spécialiste en maladie du sang qui était censé traiter les problèmes immunitaires de Rajab lesquelles sont causées par une baisse du nombre de globules blancs dans le sang, un état que Rajab n’a jamais connu avant sa détention.

Depuis son arrestation, Rajab a été placé en isolement au commissariat de police West Riffa dans des conditions extrêmement précaires. Les conditions de vie dans sa cellule sont hautement insalubres puisque les toilettes et la douche sont sales, au mépris de toute hygiène, et remplies de boues vectrices de maladies potentielles. Il y a très peu sinon pas du tout d’eau dans la salle de bain. Rajab a des contacts occasionnels avec d’autres détenus quelques heures au plus ou pendant la nuit. Ces mauvaises conditions de détention ont eu pour effet d’aggraver son état de santé puisqu’il a demandé des analgésiques pour traiter de sévères maux de tête et des douleurs lombaires, le tout étant fourni par sa famille.

Le 28 juin 2016, il a été transféré en urgence à l’hôpital en raison d’un rythme cardiaque irrégulier. Ce fut son unique accès à un traitement médical spécialisé depuis son arrestation.

Malgré le mauvais état de santé de Rajab, le juge de la Haute Cour pénale a refusé de le libérer le 2 août 2016. Le gouvernement a déjà imposé une interdiction de voyager à Rajab et sa détention actuelle – au péril de sa santé – peut être interprétée comme une punition pour son travail en faveur des droits de l’homme.

En plus d’être un fondateur et le président du BCHR, Rajab est aussi dirigeant fondateur du Centre pour les Droits de l’Homme des Pays du Golfe (GCHR), secrétaire général adjoint du FIDH et un membre du comité consultatif de la section Moyen-Orient/Afrique du Nord d’Human Rights Watch.

Rajab rsique une peine de 15 ans d’emprisonnement pour plusieurs accusations relatives à des tweets et retweets concernant des allégations de torture à la Prison de Jau et la guerre menée par l’Arabie Saoudite au Yémen. Son procès est en cours malgré le manque de preuves présentées par le ministère public.

Le BCHR est vivement préoccupé du bien-être de Nabeel Rajab. Nous appelons par conséquent la communauté internationale à faire pression pour que ses droits fondamentaux soient respectés, pour sa libération immédiate et sans condition et pour mettre fin aux représailles du gouvernement de Bahreïn à l’encontre des défenseurs de droits de l’homme.

Le retour de la chasse aux sorcières en ligne à Bahreïn mène à l’arrestation d’Ali Abdulraheem

Le 15 juillet 2016 – Le gouvernement de Bahreïn a ciblé, par des arrestations et de nouvelles sanctions, des employés du secteur public aperçus dans des photos et des vidéos prises lors de sit-ins. Nous, ONG signataires, condamnons le retour de cette pratique qui enfreint le droit du peuple à se réunir.

Le 12 juillet 2016, Ali Abdulraheem, un fonctionnaire de l’Autorité de régulation du marché du travail (LMRA), a été convoqué pour un interrogatoire au ministère public pour sa participation au sit-in ouvert à Diraz. Abdulraheem a par la suite été arrêté et mis en détention pour une durée de 15 jours. L’arrestation d’Abdulraheem survient après que sa photo ait circulée dans des réseaux sociaux pro-gouvernement et dans des groupes appelant à son arrestation. De plus, un député a encouragé la violence à son encontre et a exigé son arrestation. Ce dernier a été félicité par ses abonnés peu de temps après l’arrestation d’Abdulraheem.

« Député Jamal Abuhasan : Bonne nouvelle pour les loyalistes de Bahreïn. Avec la grâce de Dieu, le fonctionnaire du LMRA, qui a participé au sit-in illégal, a été arrêté. #Bahreïn »

« Une nouvelle plaisanterie sous le regard du gouvernement. Un fonctionnaire du @lmrabh participe à un rassemblement illégal devant la maison du terroriste #Isa_Qasim »

 

Depuis le 20 juin 2016, des milliers de citoyens se sont réunis pour un sit-in pacifique à Diraz autour de la maison du chef spirituel chiite Cheikh Issa Qassim dont la citoyenneté a été révoquée le jour même. Après le début du sit-in, plusieurs comptes de réseaux sociaux pro-gouvernement ont commencé à appeler les personnes à mettre en ligne les photos des manifestants. Ces derniers peuvent être ainsi identifiés et par conséquent punis, ces sanctions comprennent entre autres l’emprisonnement, la suspension des services gouvernementaux les concernant comme le logement, et le licenciement. Rappelant la « chasse aux sorcières » massive et étendue de 2011, plusieurs utilisateurs de Twitter, dont certains avec des milliers de d’abonnés, ont commencé l’identification des protestataires, publiant leurs photos et en les qualifiant de « traitres ».

« Frères/Sœurs, apportez-nous des photos des gens (manifestants) à Diraz s’il vous plaît ? Nous allons dénoncer ces traitres si ce sont des hommes d’affaires ou des employés ! Leur punition sera sévère. #Bahreïn »

« Quiconque enfreint les lois du pays et organise des manifestations sectaires doit être puni et privé de ses privilèges ! D’abord leur logement, leur scolarité et leurs emplois au gouvernement. »

« Le gouvernement devrait prendre des photos de tous les manifestants [participant au sit-in] devant la maison du terroriste, obtenir des informations sur eux, et annuler leurs demandes de logement s’ils en ont. »

« Depuis la maison de Isa. Je me demande combien de manifestants travaillent pour le gouvernement et combien auront une habitation accordée [par le gouvernement] prochainement. Avoir honte et patriotisme. »

 

En 2011, une pratique de « chasse aux sorcières » similaire a été constatée et répertoriée par le BICI qui a établi, dans le paragraphe 1637 de son rapport, que plusieurs comptes twitter ont ciblé des manifestants anti-gouvernement, divulguant leurs localisations, dévoilant des détails personnels et ayant ouvertement harcelé, menacé et diffamé certaines personnes. Beaucoup d’entre elles ont peu de temps après été arrêtées et torturées par le gouvernement. Le BICI a considéré que ces harcèlements en ligne sont en violation au droit à la vie privée tout en constituant des propos haineux et des incitations à la violence. Toutefois, depuis 2011, aucun de ceux qui ont participé à ce genre de campagne n’a eu à affronter les conséquences.

Nous considérons l’arrestation et l’inculpation d’Ali Abdulraheem et de tout autre citoyen pour le simple fait d’avoir participé à une manifestation pacifique comme une violation grave du droit à la liberté d’expression et de réunion. Nous exprimons de plus notre vive préoccupation quant au ciblage de masse des protestataires pacifiques du sit-in.

Nous, signataires, appelons le gouvernement de Bahreïn à respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion, libérer immédiatement Ali Abdulraheem ainsi que toutes les personnes arrêtées pour avoir simplement exercé ces droits et à mettre fin à la campagne haineuse sur Internet qui vise clairement à réduire au silence les dissidents, étant appuyée par les autorités en toute impunité.

Signataires,

  • Bahrain Center for Human Rights - Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme
  • Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain - Américains pour la Démocratie et les Droits de l’Homme à Bahreïn
  • Bahrain Institute for Rights and Democracy - Institut Bahreïnien pour les Droits et la Démocratie
  • European Centre for Democracy and Human Rights - Centre Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
  • Justice Human Rights Organisation - Organisation Justice et Droits de l’Homme

À la veille de la résolution de l’ONU pour la liberté sur Internet : des sites web bloqués, un Internet perturbé et des publications sur les réseaux sociaux amenant à des arrestations à Bahreïn

Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme (BCHR) est extrêmement préoccupé par les restrictions imposées par les autorités de Bahreïn à la liberté d’expression sur Internet, ciblant particulièrement les usagers des réseaux sociaux. Le BCHR est aussi préoccupé par l’utilisation exacerbée du blocage de sites web ayant un contenu critique envers le gouvernement.

Le 1er juillet 2016, le directeur général du ministère de l’Intérieur (MOI) chargé de la lutte anti-corruption, de la sécurité économique et numérique a annoncé « l’arrestation d’un certain nombre de personnes pour mauvais usage des médias sociaux ». Selon la déclaration, ces personnes ont partagé des publications sur des réseaux sociaux qui inciteraient la population à commettre des violations, ce qui constitue une infraction pour la loi bahreïnienne.

Deux personnes, une internaute, Taiba Ismaeel, et un artiste, Khalil Al-Madhoon, figurent parmi les personnes arrêtés et accusés d’utilisation malveillante d’Internet dans le but d’inciter à enfreindre la loi.

Le 26 juin 2016, Taiba Ismaeel (36 ans) a été arrêtée à 3 h 15 par les autorités de Bahreïn. Des hommes et des femmes des forces de sécurité sont entrés dans la maison de son mari à Aali sans présenter de mandat d’arrestation ou de perquisition. Ils ont refusé à sa famille la permission de la prévenir et ont insisté pour entrer de force dans son appartement afin de la prendre par surprise. Ils ont fouillé son logement et confisqué son téléphone. Elle a été interrogée par le ministère public le 27 juin 2016 et accusée d’avoir « insulter le Roi » dans des commentaires fait sur Twitter sous un pseudonyme. Le ministère public a décidé de la placer en détention provisoire pour une durée de sept jours. Elle est mère de deux enfants (de sept mois et de vingt mois). Taiba Ismaeel a dit à son époux qu’elle a subi des pressions psychologiques lors de son interrogatoire au Département d'enquête criminelle.

Le 27 juin 2016, l’artiste bahreïnien Khalil Al-Madhoon a été convoqué pour un interrogatoire par les autorités. Il a par la suite été accusé d’avoir « insulter le Roi » par un commentaire Instagram. Le 29 juin 2016, il est lui aussi placé en détention pour une durée de sept jours. Al-Madhoon est un ancien détenu politique et une victime de torture qui a volontairement été ciblé en 2011 parce qu’il était le fils d’un porte-parole de l’opposition en exil. Il est aussi victime de discrimination étant le seul homme diplômé en arts dont la candidature pour enseigner au ministère de l’Éducation pour une durée de trois ans est rejetée chaque année.

La possibilité d’exercer de sa liberté d’expression constitue l’enjeu majeur de Bahreïn. Depuis début 2016, le BCHR a signalé l’arrestation supplémentaire de sept internautes et a puni neuf utilisateurs d’Internet qui ont reçu une peine de 175 mois de prison et une amende de 12 200 dinars bahreïniens (USD $ 4 500). Au final trois autres internautes ont été arrêté en juin comme l’a rapporté le BCHR.  Le 12 juillet, le président emprisonné du BCHR, le défenseur de premier plan des droits de l’homme Nabeel Rajab, s’attend à une première audience dans le cadre d’un procès concernant les accusations en lien avec des tweets et retweets postés en 2015 à propos de la guerre au Yémen et la torture à la prison de Jau. Rajab risque une peine de 13 ans d’emprisonnement en cas de condamnation.

Le BCHR est non seulement alarmé par les mesures visant à réduire la contestation et le droit à la liberté parole et d’expression sur Internet, mais aussi par les manœuvres pour couper l’accès à l’information et à tout contenu critique envers le gouvernement en bloquant des sites web, en interrompant et en ralentissant l’accès à Internet. Le BCHR est aussi inquiet par les tentatives des autorités pour empêcher la publication de toute information qui ne suit pas la ligne du gouvernement.

Depuis l’escalade de la répression en juin 2016, les autorités ont bloqué les sites web de la principale formation politique du pays, Al-Wefaq Islamic Political Society, suite à sa dissolution. De façon similaire, les autorités ont bloqué le site Internet du Islamic Enlightenment (Al-Tawyea) Society. LuaLua TV a été forcé de changer son adresse web quatre fois en une semaine puisque le gouvernement bloque continuellement les différentes adresses du site. Le site d’actualité en ligne « Raialyoum » ne peut être consulté à travers plusieurs fournisseurs d’accès Internet (FAI) à cause de la position critique d’un article écrit par le rédacteur en chef dans ce média. Le gouvernement n’a pas hésité à intervenir pour interrompre la connexion Internet et ralentir volontairement les services Internet comme l’a montré Access Now. De plus, une enquête récente de Bahrain Watch a suscité des préoccupations quant au blocage de l’application de messagerie Telegram mise en œuvre par les principales FAI de Bahreïn. En plus de la restriction de l’espace internet à Bahreïn, des rapports ont montré une prolifération de comptes twitter automatisés qui cherchent à manipuler l’information en ligne et à répandre des propos sectaires.

Ces mesures du gouvernement de Bahreïn enfreignent directement l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit le droit à la liberté d’expression sur n’importe quel support. Il stipule que « toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». La Déclaration universelle des droits de l’homme souligne également la protection de ce droit déclarant que : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».

Le 1er juillet 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une nouvelle résolution sur la protection des libertés sur Internet qui « condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne, en violation du droit international des droits de l'homme, et invite tous les États à s'abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ».

Le Centre Bahreïnite pour les Droits de l’Homme appelle le gouvernement de Bahreïn à :

  • Libérer immédiatement et sans condition tous les utilisateurs d’Internet arrêtés et détenus pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté de parole et d’expression ;
  • Se conformer aux normes internationales en matière de droits de l'homme pour maintenir le droit à la liberté d’expression sans aucune restriction ;
  • Cesser tout blocage ou suspension de n’importe quel site web ;
  • Mettre fin immédiatement toute forme de représailles à l’encontre d’internautes ; et
  • Respecter la résolution récente de l’ONU adoptée par le CDH le 1er juillet 2016 et cesser toute mesure visant à perturber l’accès Internet dans le pays.

Le Bahreïn s’obstine à harceler Nabeel Rajab

Depuis 2011, les autorités du Bahreïn harcèlent sans relâche le défenseur droits humains Nabeel Rajab (président du Centre bahreïni pour les droits de l’Homme - BCHR, et secrétaire général adjoint de la FIDH).

Tous les prétextes sont bons pour faire taire Nabeel. Accusé dans plusieurs affaires montées de toutes pièces à son encontre, et condamné le 20 janvier 2015 à six mois de prison pour avoir prétendument "insulté les institutions publiques et l’armée" sur Twitter, il avait été depuis libéré mais avait l’interdiction de quitter le territoire.

Son harcèlement a repris le 13 juin 2016. Il a été arrêté à son domicile, et reste à ce jour en détention provisoire. Les événements ont pris une tournure dramatique le 28 juin dernier, lorsque Nabeel a dû être hospitalisé au vu de la détérioration de son état de santé en prison. Ce harcèlement est infondé et doit cesser immédiatement.

Retrouvez notre infographie, publiée le 30 avril 2015, qui retrace le harcèlement insupportable subi par Nabeel.

 

https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/bahrein/image-interactive-le-bahrein-s-obstine-a-harceler-nabeel-rajab